Mentions Légales

L’utilisation de notre Site est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales». Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.

Conditions Générales

Informations concernant le responsable du site
Le site www.charlotte-beaude.com (ci-après le « Site ») a été développé, géré et publié par Corsac SRL (ci-après la « Maison»), une société dont le siège social se situe Avenue Lepoutre 8, Ixelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° BE 0752.749.494.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

La Maison détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. La Maison prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. La Maison se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu. La Maison ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, La Maison ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. La Maison pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations. Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. La Maison ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec la Maison basé sur de telles foutes.
En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d’autres utilisateurs. Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres. La Maison se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer La Maison de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites externes. La Maison n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur. Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de La Maison. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle. En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de La Maison, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

La Maison se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation. Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

Charte vie privée

La Maison accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Charlotte Beaude de la manière décrite dans ce document. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement cette page.

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour les finalités poursuivies par la maison Charlotte Beaude. Voici les données traitées: Données d’identification Données financières Données de localisation Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)

La Maison recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. La Maison s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes : Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur » Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits Assurer le service après-vente Gérer la relation contractuelle Permettre la facturation et la gestion des comptes Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes. Améliorer et personnaliser nos services et nos produits Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels. Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment. En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques. Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, la Maison se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations. Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. La Maison a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

Droits de l'Utilisateur

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, la Maison prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
 

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes : Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ; Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ; Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ; Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ; Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale. la Maison décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à la Maison pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. la Maison cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par mail à info@charlotte-beaude.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la Maison, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 https://www.privacycommission.be).

Politique des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte placés sur votre ordinateur local par des sites internet ou des applications. De tels cookies peuvent poursuivre différentes finalités. On distingue ainsi les cookies fonctionnels (par exemple, lorsque vous faites un choix de langue ou lorsque vous ajoutez des achats à votre « caddy »), les cookies de session (temporaires) et les cookies de tracking (qui analysent et enregistrent le comportement que vous adoptez sur le site internet en question afin de vous offrir une expérience d’utilisation optimale). La loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques contient quelques dispositions relatives aux cookies et à leur utilisation sur les sites internet. L’application de la loi belge découle de la directive européenne e-Privacy, ce qui implique que l’utilisation des cookies et leur réglementation au niveau national diffèrent selon les pays européens. La Maison est une entreprise active sur le marché belge, elle suit par conséquent la législation belge en la matière.

La Maison souhaite vous informer le plus précisément possible des règles entourant l’utilisation des cookies et des types de cookies qu’elle utilise sur son site. En utilisant notre site, vous marquez votre accord avec l’utilisation de cookies. Les cookies aident la Maison à optimiser votre visite de son site internet, à se souvenir de vos choix techniques (comme un choix de langue, une newsletter, etc.), et à vous proposer des offres et des services toujours plus adaptés à vos besoins. Pour pouvoir utiliser le site internet de la Maison, il est recommandé d’activer les cookies. Si les cookies sont désactivés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous garantir une visite de notre site qui soit dénuée de tout problème technique. Cependant, vous restez tout à fait libre de désactiver les cookies si vous le souhaitez. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre visite et votre utilisation de notre site internet. Les cookies que nous utilisons sont sûrs. Les informations que nous collectons à l’aide des cookies nous aident à identifier les éventuelles erreurs qui se trouvent sur notre site internet et à vous proposer des services spécifiques et personnalisés dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser.

Nous distinguons les types de cookies suivants, en fonction de leurs finalités : Cookies essentiels / strictement nécessaires: Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont configurés en réponse aux actions que vous faites sur notre site internet, comme définir vos paramètres de confidentialité, vos identifiants de connexion ou remplir nos formulaires. Ces cookies permettent de faciliter votre navigation sur notre site internet (par exemple, revenir à une page précédente, etc.). Cookies non-essentiels Ces cookies ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet mais ils nous aident à vous proposer une expérience d’utilisation améliorée et personnalisée. Cookies fonctionnels: Grâce à ces cookies, nous pouvons vous offrir un fonctionnement et une expérience d’utilisation de notre site internet qui soient optimales et personnalisés. Ces cookies peuvent être placés sur votre ordinateur par la Maison ou par des fournisseurs externes dont nous avons ajouté les services à nos pages. Cookies analytiques: Avec ces cookies, nous pouvons analyser les visites de notre site internet et le trafic, afin de pouvoir mesurer et améliorer les performances de notre site internet. Ces cookies nous permettent de voir quelles pages sont les plus populaires et quelles sont les habitudes de navigation de nos visiteurs. Cookies de suivi: Ces cookies peuvent être placés sur notre site internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour cibler vos préférences et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet. Nous utilisons deux types de cookies, nos propres cookies et les cookies de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous collaborons et qui font de la publicité pour nos services sur leur site internet.

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